Adoption simple

Si vous souhaité créer un lien de filiation maternel ou paternel avec un enfant qui n’est pas le vôtre dans la réalité biologique, l’adoption est toujours une option.

De toute évidence les parents adoptifs ne sont pas les parents biologiques de l’enfant adopté.
Pour autant, ils seront soumis aux mêmes obligations. En effet, leur mission parentale implique notamment l’autorité parentale mais aussi les mêmes devoirs et pouvoirs que les parents biologiques de l’enfant adopté.

En France, la loi est claire sur ce sujet et notamment sur les conditions requises.

1 – Les conditions de l’adoption par un couple

Dans ce cas de figure, le couple doit nécessairement être marié et ne doit pas être séparé de corps. Également, le couple doit être âgé de 28 ans au minimum ou être mariés depuis plus de 2 ans.

La différence d’âge entre l’adopté et l’adoptant ne doit pas dépasser 15 ans.

Si l’adopté a plus de 13 ans, il doit donner son accord à l’adoption devant un notaire.

Lors d’une adoption simple, les liens créés donnent des droits mais également des devoirs à l’adopté dans sa nouvelle famille.

Le nom des adoptants peut soit être ajouté, soit remplacer celui de l’adopté, sauf si la décision du juge est contraire.

2 – Les conditions de l’adopté pour une adoption simple

Dans le cadre d’adoption d’enfants mineurs, ils peuvent être :

• Les enfants pupilles de l’État. Dans ce cas-là, le couple doit posséder un agrément.
• Les enfants dont la famille d’origine accepte que leur enfant soit adopté.
• Ceux étant déclarés comme abandonnés par un jugement du tribunal.
• Les enfants venant d’autres pays. En fonction de la législation applicable.
• Les enfants dont l’adoption plénière est impossible. C’est, par exemple, un enfant venant d’un pays où cette dernière n’existe pas.
• Les enfants dont l’adoption (de façon plénière) n’a pas fonctionné.

3- Les conditions de l’adoption simple de l’enfant mineur du conjoint

L’adoptant doit être marié avec ce dernier. De plus, l’adoptant doit avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant (sauf cas particulier) et l’époux doit donner son accord devant un notaire.

L’adoption simple peu alors avoir lieu dans le cas où l’enfant a encore un lien avec ses deux parents et que le deuxième parent donne également son consentement.

Il n’y a pas de limite d’âge pour être adopté. Il suffit de donner son accord devant un notaire, à partir de 13 ans.

L’adoption simple de l’enfant mineur de son époux permet d’être (ainsi) titulaire de l’autorité parentale avec son époux, mais lui seul peut l’exercer. Il y a une exception si le couple dépose une déclaration conjointe auprès du directeur de greffe du tribunal judiciaire, afin d’exercer à deux cette autorité.

Une révocation est-elle possible ?

Difficilement, à la différence de l’adoption plénière, l’adoption simple est révocable en cas de motifs graves.
La révocation est faisable à la demande de l’adopté ou de l’adoptant, ce qui n’est pas le cas lors de la plénière.

Pour connaître la différence avec l’adoption plénière, consultez l’article Adoption simple ou plénière : quelle forme pour quelle situation ?