Qu’est ce que les MARD ?

Le terme MARD (Modes alternatifs de résolution des différends) renvoie aux différentes manières de résoudre un conflit sans passer par les voies judiciaires traditionnelles. Les MARD permettent aux justiciables de régler un désaccord sans avoir à saisir le juge. Effectivement, dans certains cas le procès n’est pas la solution la plus adaptée au litige qui oppose les parties. De plus, dans la mesure où les procédures juridictionnelles sont souvent longues et coûteuses, les MARD sont un moyen de gagner du temps et de faire des économies.

Dès lors que la nature d’un litige peut varier, on distingue plusieurs types de MARD.

Tout d’abord la conciliation, dans laquelle les parties font appel à un conciliateur de justice qui, après les avoir entendus, leurs fera une proposition. Il est bon de savoir que la conciliation est gratuite.

Ensuite la médiation, dans laquelle les parties font appel à un professionnel/ spécialiste (avocat, architecte, médecin, etc…), pour trouver une solution mutuellement acceptable, en un bref délai. Le médiateur est neutre, son rôle n’est pas de trancher mais d’aider les parties à trouver une solution.

La négociation se déroule en la présence des avocats qui échangent afin de trouver une solution amiable ensemble.

Les parties peuvent également recourir à l’arbitrage, auquel cas elles s’en remettent à un tiers chargé d’analyser le litige et de prendre une décision dans le respect des principes du droit. Au préalable les parties s’engagent à respecter la décision qui sera prise. Celle-ci possède l’autorité de la chose jugée, s’imposant donc aux intéressés.

À l’issue d’un MARD, un acte peut à être rédigé puis homologué par un juge, afin de lui donner force exécutoire.

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Droit de la famille, des personnes et du patrimoine / Droit des contrats / Recouvrement de créances et voies d’exécution

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