par Barbz | 20 03, 2021 | Actualités
Le refus de remettre les pièces d’identité et/ou le carnet de santé des enfants L’autorité parentale se définit comme « un ensemble de droits et d’obligations ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » (article 371-1 du Code civil). Elle confère aux parents des...
par Barbz | 15 03, 2021 | Actualités
L’Ordonnance de protection : un dispositif pour protéger les victimes de violences conjugales Toutes les violences conjugales sont interdites par la loi, qu’elles touchent un homme ou une femme, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles. Il...
par Barbz | 3 11, 2020 | Actualités
L’autorité parentale L’autorité parentale est définie à l’article 371-1 du Code civil comme : « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le...
par Barbz | 14 10, 2020 | Actualités
Qu’est ce que les MARD ? Le terme MARD (Modes alternatifs de résolution des différends) renvoie aux différentes manières de résoudre un conflit sans passer par les voies judiciaires traditionnelles. Les MARD permettent aux justiciables de régler un désaccord sans...
par Barbz | 15 10, 2018 | Actualités, Droit de la famille
Les différents types de divorce Le divorce par consentement mutuel (article 229-1 et suivants du Code civil) C’est lorsque les époux sont d’accord sur le principe et les conséquences du divorce. Depuis le 1er janvier 2017, avec l’entrée en vigueur de la Loi de...
par Barbz | 19 09, 2018 | Actualités, Droit de la famille
Quelles aides pour se reloger après une séparation ? Le relogement est une difficulté qu’il faut avoir à l’esprit au moment d’une séparation ou d’un divorce. Quitter le domicile conjugal ou le logement de la famille signifie de facto la recherche d’un nouveau...
